Une société ou un prestataire doit nécessairement mentionner sur son site web certaines informations portant sur son activité, son identité et sur les types de biens ou services commercialisés.

Doivent ainsi figurer sur le site :

• le nom de la société ;
• sa forme juridique ;
• son siège social
• son adresse de courrier électronique et son numéro de téléphone ;
• son numéro de TVA / son numéro d’entreprise ;
• le terme « registre des personnes morales » suivi du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société est établie ;
• une indication que la société est en liquidation dans le cas échéant ;
• les coordonnées de l’autorité de surveillance compétente dans le cas où l’activité de l’entreprise est soumise à un régime d’autorisation.

Outre ces informations, les professions réglementées doivent quant à elles indiquer en plus :

• l’association ou l’organisation professionnelle à laquelle elles appartiennent ;
• leur titre professionnel et l’État dans lequel celui-ci a été délivré ;
• une référence aux règles professionnelles applicables et aux moyens d’y accéder.